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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2026003719

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026003719

    R.G.: 2026003719TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/267JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MADAME ELISABETH ROULLIER ET MONSIEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9d46d6da0419628acfda
  • tcom 4502 n° 2026003719

    T. com. 4502, 24 juin 2026, n° 2026003719

    JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 15 juin 2026 par : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : La location avec opérateur de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44ecf1cdc6046d4770fa45

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