Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7102 n° 2026003816
T. com. 7102, 16 juill. 2026, n° 2026003816
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003816 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026166 JUGEMENT DU 16/07/2026 DEMANDEUR: [N] [P] (SARL) [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône 880 629 829 Code Naf : 4332B Représentée par [N] [P] COMPOSITION
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tcom 8201 n° 2026003816
T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026003816
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003816 2026000536 ID FIBRE TEL&COM (SAS) Dossier : PC/08378 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même composition p
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tcom 5402 n° 2026003816
T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2026003816
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 30 juin 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 25/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS DUNAMIS CONSEIL sise [Adre
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