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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7102 n° 2026003816

    T. com. 7102, 16 juill. 2026, n° 2026003816

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003816 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026166 JUGEMENT DU 16/07/2026 DEMANDEUR: [N] [P] (SARL) [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône 880 629 829 Code Naf : 4332B Représentée par [N] [P] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4f1c84f14adac96bf5e9
  • tcom 8201 n° 2026003816

    T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026003816

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003816 2026000536 ID FIBRE TEL&COM (SAS) Dossier : PC/08378 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même composition p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d0d8493c619cd1f7a5fac
  • tcom 5402 n° 2026003816

    T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2026003816

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 30 juin 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 25/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS DUNAMIS CONSEIL sise [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48036093c619cd1f477d37

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