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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2026003866

    T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026003866

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003866 2026000550 INGETECH (SARL) Dossier : PC/09023 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même composition pour le dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d0d0693c619cd1f7a5766
  • tcom 7501 n° 2026003866

    T. com. 7501, 7 avr. 2026, n° 2026003866

    *1DE/06/55/85/19* Copies : -Mme [E] [S] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [L] -Parquet R.G. : 2026003866 P.C. : P202504039 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 07 avril 2026 clôture de la procédure de liquida

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e798fcdc6046d47622687
  • tcom 3405 n° 2026003866

    T. com. 3405, 13 févr. 2026, n° 2026003866

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003866 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd306cdc6046d47e51e35

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