Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 8201 n° 2026003866
T. com. 8201, 30 juin 2026, n° 2026003866
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 30/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003866 2026000550 INGETECH (SARL) Dossier : PC/09023 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/06/2026 et même composition pour le dé
-
tcom 7501 n° 2026003866
T. com. 7501, 7 avr. 2026, n° 2026003866
*1DE/06/55/85/19* Copies : -Mme [E] [S] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [L] -Parquet R.G. : 2026003866 P.C. : P202504039 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 07 avril 2026 clôture de la procédure de liquida
-
tcom 3405 n° 2026003866
T. com. 3405, 13 févr. 2026, n° 2026003866
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003866 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles