Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3402 n° 2026003892
T. com. 3402, 29 juill. 2026, n° 2026003892
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Q] JUGEMENT RENDU LE 29/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G
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tcom 5906 n° 2026003892
T. com. 5906, 22 juin 2026, n° 2026003892
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée K.B MOTORCYCLE [Adresse 1] Activité : Prestations commerciales dans le domaine auto-moto, négoce de véh
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tcom 7501 n° 2026003892
T. com. 7501, 4 févr. 2026, n° 2026003892
*1DE/06/52/60/64* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 04 février 2026 Chambre 2-4 R.G. : 2026003892 P.C. : P202402902 * SELARL AJRS en la personne de * SELARL AJRS en la personne de Me [A] [F] -SELARL [X] ASSO
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