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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026003931

    T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026003931

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS BR NOYELLES [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521d5293c619cd1fb80ad2
  • tcom 4502 n° 2026003931

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003931

    JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS [B] [Adresse 1] Siren : 908 923 691 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1])

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55fb7b93c619cd1fe0287a
  • tcom 7501 n° 2026003931

    T. com. 7501, 27 févr. 2026, n° 2026003931

    Copie exécutoire : BELLENGER Rémy, SARL CHAMPLOISEAU TERRASSEMENT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 27/02/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d85cdecdc6046d47b63853

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1