Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6201 n° 2026003931
T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026003931
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS BR NOYELLES [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerc
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tcom 4502 n° 2026003931
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003931
JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS [B] [Adresse 1] Siren : 908 923 691 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1])
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tcom 7501 n° 2026003931
T. com. 7501, 27 févr. 2026, n° 2026003931
Copie exécutoire : BELLENGER Rémy, SARL CHAMPLOISEAU TERRASSEMENT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 27/02/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 202
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