Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2026003936
T. com. 1601, 30 juill. 2026, n° 2026003936
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 003936 PROCEDURE : 2025/263 JUGEMENT DU 30/07/2026 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : M. [F] [C] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en p
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tcom 4502 n° 2026003936
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003936
N° : 1154 JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS CHENOVE [Adresse 1]) * RCS [Localité 1] (principal) Siren : 9
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tcom 7501 n° 2026003936
T. com. 7501, 20 mars 2026, n° 2026003936
*1DE/06/51/98/47* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/03/2026 R.G. : 2026003936 c
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