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  • tcom 1601 n° 2026003936

    T. com. 1601, 30 juill. 2026, n° 2026003936

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 003936 PROCEDURE : 2025/263 JUGEMENT DU 30/07/2026 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : M. [F] [C] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6db76ed6da041962b9606f
  • tcom 4502 n° 2026003936

    T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003936

    N° : 1154 JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS CHENOVE [Adresse 1]) * RCS [Localité 1] (principal) Siren : 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b466884f14adac96b2ec9
  • tcom 7501 n° 2026003936

    T. com. 7501, 20 mars 2026, n° 2026003936

    *1DE/06/51/98/47* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/03/2026 R.G. : 2026003936 c

    Lire la décision → Vérifier la source 69d85d3bcdc6046d47b63e69

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