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tcom 1601 n° 2026004304
T. com. 1601, 9 juill. 2026, n° 2026004304
République Française Au nom du Peuple Françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement par le porteur, d'une lettre de change, d'un billet à ordre (38B) N. 2026 004304 PARTIES EN CAUSE ENTRE : [Adresse 1] * 10, qu. [Adresse 2],
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