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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6401 n° 2026004391

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026004391

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 20/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3e72d6da0419627a6cfa
  • tcom 4401 n° 2026004391

    T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° 2026004391

    AFFAIRE 2026004391 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 ENTRE : LA BANQUE CIC OUEST, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2]. Demanderesse, Représentée par Maître Quentin PELLETIER, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 305). ET : 1 - La SASU [Localité 1] , dont le siège social est [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b452a84f14adac96b2255
  • tcom 6303 n° 2026004391

    T. com. 6303, 9 avr. 2026, n° 2026004391

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : DHARMA YOGA (SARL) RG 2026 004391 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 AVRIL 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69da1732cdc6046d47dd2040

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1