Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7608 n° 2026004801
T. com. 7608, 29 juill. 2026, n° 2026004801
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2026 004801 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 29 juillet 2026 Juge des référés : Monsieur Philippe PIGANEAU Greffier : Madame Sabrina PÉRIN Débats : en audience publique le 8 juillet 2026 DEMANDEUR: SPIE Batignolle
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tcom 2104 n° 2026004801
T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026004801
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004801 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : Monsieur [J] [K] [L] [Adresse 1] Numéro SIREN : 991 204 454 Présent lors de l'audience. Débats en Ch
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tcom 3405 n° 2026004801
T. com. 3405, 24 juin 2026, n° 2026004801
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004801 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 6303 n° 2026004801
T. com. 6303, 30 avr. 2026, n° 2026004801
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : PISCINES [L] [C] (SARL) Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Monsieur Guillaume MARQ
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