Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1402 n° 2026005042
T. com. 1402, 17 juin 2026, n° 2026005042
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005042 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 17/06/2026 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°327 893 095 Représentant(s) : Maître Marion GRANDJEAN, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Maître [D] [A
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tcom 4901 n° 2026005042
T. com. 4901, 6 mai 2026, n° 2026005042
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005042 DEMANDEUR(S): AMAZONE (SARL) [Adresse 1]): Mme [E] née [U] [X], comparante, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : _____ COMPOSIT
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tcom 3405 n° 2026005042
T. com. 3405, 9 févr. 2026, n° 2026005042
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005042 Numéro PC : 4147874 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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