Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2026005042

    T. com. 1402, 17 juin 2026, n° 2026005042

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005042 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 17/06/2026 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°327 893 095 Représentant(s) : Maître Marion GRANDJEAN, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Maître [D] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34fef2cdc6046d47e7a91c
  • tcom 4901 n° 2026005042

    T. com. 4901, 6 mai 2026, n° 2026005042

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005042 DEMANDEUR(S): AMAZONE (SARL) [Adresse 1]): Mme [E] née [U] [X], comparante, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : _____ COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9e2acdc6046d4721942b
  • tcom 3405 n° 2026005042

    T. com. 3405, 9 févr. 2026, n° 2026005042

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005042 Numéro PC : 4147874 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c48dbfcdc6046d47f98976

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles