Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6201 n° 2026005395
T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026005395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL GB VOYAGES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : activités des agences de voyages, voyagiste, services de réservations et activités connexes imma
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tcom 8401 n° 2026005395
T. com. 8401, 7 juill. 2026, n° 2026005395
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005395 Demandeur(s): IMR HM (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Thierry COSTE/[Localité 2] Défendeur(s) : [Localité 3]
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