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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026005395

    T. com. 6201, 26 août 2026, n° 2026005395

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 26/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL GB VOYAGES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : activités des agences de voyages, voyagiste, services de réservations et activités connexes imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92207f195da062e04b37ba
  • tcom 8401 n° 2026005395

    T. com. 8401, 7 juill. 2026, n° 2026005395

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005395 Demandeur(s): IMR HM (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Thierry COSTE/[Localité 2] Défendeur(s) : [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52368c93c619cd1fb8b3d9

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