Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2026005592
T. com. 1601, 6 août 2026, n° 2026005592
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n * 2026 005592 PROCEDURE : 2024/098 JUGEMENT DU 06/08/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRI
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tcom 7501 n° 2026005592
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2026005592
*1DE/06/57/97/88* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 05/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : M. [I] [K] [D], [Adresse 1], comparant par la
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tcom 5910 n° 2026005592
T. com. 5910, 1 juin 2026, n° 2026005592
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Sas FRANCE FACADES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno LEBLANC, Madame Pavina Kelly LUANGRATH, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'
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tcom 3405 n° 2026005592
T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2026005592
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005592 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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