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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2026005629

    T. com. 1704, 11 août 2026, n° 2026005629

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 005629 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT SIX En date du 27/07/2026, Madame [J] [F] [U], née le 02/04/1978 à [Localité 1] (37), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a969544195da062e0ad5e5b
  • tcom 6303 n° 2026005629

    T. com. 6303, 30 juill. 2026, n° 2026005629

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : SARL [Q] RG 2026 005629 PC 41226047 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 23 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dccd9d6da041962bba53d
  • tcom 3102 n° 2026005629

    T. com. 3102, 2 avr. 2026, n° 2026005629

    Numéro de rôle : 2026005629 PC : 2026/340 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE : MAISON [M] EIRL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf85aacdc6046d47f6d306

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1