Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4901 n° 2026005881
T. com. 4901, 13 mai 2026, n° 2026005881
-------------------------------------- JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2026 DESISTEMENT D'INSTANCE (394 ET 398 CPC) NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005881 DEMANDEUR(S): Comptable du Service des impôts des entre prises d'[Localité 1] (SIE) [Adresse 1] REPRESENTA
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tcom 5910 n° 2026005881
T. com. 5910, 16 mars 2026, n° 2026005881
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/03/2026 Sas PEVELE RENOVATION [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier GUILBERT, Monsieur Ernest CHAN, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AUL
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