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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4901 n° 2026005881

    T. com. 4901, 13 mai 2026, n° 2026005881

    -------------------------------------- JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2026 DESISTEMENT D'INSTANCE (394 ET 398 CPC) NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005881 DEMANDEUR(S): Comptable du Service des impôts des entre prises d'[Localité 1] (SIE) [Adresse 1] REPRESENTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7c66cdc6046d4749f271
  • tcom 5910 n° 2026005881

    T. com. 5910, 16 mars 2026, n° 2026005881

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/03/2026 Sas PEVELE RENOVATION [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier GUILBERT, Monsieur Ernest CHAN, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba989ccdc6046d4715347f

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