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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026006216

    T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026006216

    Rôle 2026 006216 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b335cd6da0419627914e7
  • tcom 3102 n° 2026006216

    T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026006216

    Numéro de rôle : 2026006216 PC : 2026/357 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL C S G P Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a438388cdc6046d47504f55
  • tcom 3405 n° 2026006216

    T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026006216

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006216 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44e096cdc6046d476fd3e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1