Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7608 n° 2026006216
T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026006216
Rôle 2026 006216 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à
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tcom 3102 n° 2026006216
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026006216
Numéro de rôle : 2026006216 PC : 2026/357 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL C S G P Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président
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tcom 3405 n° 2026006216
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026006216
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006216 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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