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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2026006237

    T. com. 5402, 25 août 2026, n° 2026006237

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 25 août 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 29/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SELARL DOMES [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96a492195da062e0af2764
  • tcom 5910 n° 2026006237

    T. com. 5910, 16 mars 2026, n° 2026006237

    2026006237 - N° PC : 2026/321 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/03/2026 Société par actions simplifiée Sas RENOV NORD [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Bruno LEBLANC, Monsieur Xavier GUILBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba999fcdc6046d47154704
  • tcom 7501 n° 2026006237

    T. com. 7501, 6 févr. 2026, n° 2026006237

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 06/02/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026006237 ENTRE : SA de droit Marocain GEOMEDIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d86a28cdc6046d47b70e23

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