Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5402 n° 2026006237
T. com. 5402, 25 août 2026, n° 2026006237
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 25 août 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 29/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SELARL DOMES [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 5910 n° 2026006237
T. com. 5910, 16 mars 2026, n° 2026006237
2026006237 - N° PC : 2026/321 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/03/2026 Société par actions simplifiée Sas RENOV NORD [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Bruno LEBLANC, Monsieur Xavier GUILBERT
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tcom 7501 n° 2026006237
T. com. 7501, 6 févr. 2026, n° 2026006237
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 06/02/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026006237 ENTRE : SA de droit Marocain GEOMEDIA
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