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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026006970

    T. com. 6303, 15 juill. 2026, n° 2026006970

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15/07/2026 Prorogation examen clôture : PEREIRA CONSTRUCTIONS (SARL) RG 2026 006970 PC 41214409 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 JUIN 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f599984f14adac9c79b50
  • tcom 8401 n° 2026006970

    T. com. 8401, 9 juin 2026, n° 2026006970

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006970 Demandeur(s): GJ TRANSFERTS ET ASSOCIES (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Anne-Laure PITTALIS (JURISCONSEIL)/[Localité 1] Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31e17dcdc6046d478d23e9

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