Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7608 n° 2026007353
T. com. 7608, 28 août 2026, n° 2026007353
Rôle 2026 007353 Jugement du 28 août 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l
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tcom 1301 n° 2026007353
T. com. 1301, 26 mai 2026, n° 2026007353
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 26/05/2026 Numéro de rôle : 2026 007353 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 26/05/2026 PRESIDENT :
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