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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2026007359

    T. com. 1301, 10 juill. 2026, n° 2026007359

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 10/07/2026 Rôle n° 2026 007359 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55efa193c619cd1fdfd5ed
  • tcom 3102 n° 2026007359

    T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026007359

    Numéro de rôle : 2026007359 PC : 2026/397 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL E-KILIBRE31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cda2393c619cd1f789c94

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