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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2026007360

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026007360

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007360 L'ITALIANO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Mme. [Z] [L], gérant présent Composition du tribunal lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a923d9e195da062e04bbab4
  • tcom 1301 n° 2026007360

    T. com. 1301, 21 mai 2026, n° 2026007360

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 21/05/2026 Rôle n° 2026 007360 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/05/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 21/05/2026 PRESIDENT: Madame Nicole PARENTIJUGES: Monsieur Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d7c95cdc6046d472d4e4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1