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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2026007881

    T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2026007881

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 07/07/2026 Rôle n° 2026 007881 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 23/06/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f5f6693c619cd1f970e2e
  • tcom 8401 n° 2026007881

    T. com. 8401, 28 mai 2026, n° 2026007881

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007881 Débiteur : [S] (SAS) [Adresse 1] Représentants : M. Alain GALY, président présent M. DUCHENNE Damiano, représentant des salariés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2807b0cdc6046d47b55926

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1