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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026008168 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2026008168

    T. com. 3102, 31 août 2026, n° 2026008168

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 août 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS MOMA [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a969992195da062e0ad9667
  • tcom 6303 n° 2026008168

    T. com. 6303, 25 juin 2026, n° 2026008168

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Résolution de plan et liquidation judiciaire : LOGIC ENERGY (SAS) RG 2026 008168 PC 41224229 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 juin 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f95a5cdc6046d47faec48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1