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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4901 n° 2026008654

    T. com. 4901, 22 juill. 2026, n° 2026008654

    ------ - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 22/07/2026 Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 008654 DEMANDEUR(S): TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S): SHT CM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c049cd6da0419628eb66c
  • tcom 3102 n° 2026008654

    T. com. 3102, 23 juin 2026, n° 2026008654

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juin 2026 Prononcé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, assisté de Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier. Après débats en audience publique le 23 juin 2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43842bcdc6046d47505cd4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1