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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2026009457

    T. com. 1301, 25 juin 2026, n° 2026009457

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 25/06/2026 Rôle n° 2026 009457 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f85d0cdc6046d47f9bf24
  • tcom 3405 n° 2026009457

    T. com. 3405, 4 juin 2026, n° 2026009457

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009457 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 04/06/2026 Demandeur (s) : GROUPE FONCIERE WAGRAM (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Benjamin BEAUVERGER Défendeur (s) : [Adresse 2] (SNC) [Adresse 3] Représentant(s) : NON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aca4cdc6046d47892a6c

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