Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 1301 n° 2026009457
T. com. 1301, 25 juin 2026, n° 2026009457
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 25/06/2026 Rôle n° 2026 009457 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du
-
tcom 3405 n° 2026009457
T. com. 3405, 4 juin 2026, n° 2026009457
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009457 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 04/06/2026 Demandeur (s) : GROUPE FONCIERE WAGRAM (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Benjamin BEAUVERGER Défendeur (s) : [Adresse 2] (SNC) [Adresse 3] Représentant(s) : NON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles