Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6303 n° 2026009483
T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009483
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : ROAB (SARL) RG 2026 009483 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ Monsieur
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tcom 7701 n° 2026009483
T. com. 7701, 8 juin 2026, n° 2026009483
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 08 juin 2026 Procédures Collectives Sàrl LA CANTINE VAL D'EUROPE [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 82353617
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