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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026009587

    T. com. 6303, 30 juill. 2026, n° 2026009587

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : X-CLUSIVE AUTOMOBILE (SARL) RG 2026 009587 PC 41226335 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY Président de Chambre, Monsieur Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dcc07d6da041962bb8fed
  • tcom 3102 n° 2026009587

    T. com. 3102, 24 juin 2026, n° 2026009587

    Numéro de rôle : 2026009587 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFEDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après qu'il en a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d04fbcdc6046d47abfb70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1