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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2026013051

    T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026013051

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS TRANSITION ENERGIES CONSULTING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f491984f14adac9c5cecc
  • tcom 7501 n° 2026013051

    T. com. 7501, 17 juill. 2026, n° 2026013051

    Copie exécutoire : Me Jérôme NORMAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/07/2026 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dda27d6da041962bd2274
  • tcom 7501 n° 2026013051

    T. com. 7501, 28 avr. 2026, n° 2026013051

    Copie exécutoire : Me Jérôme NORMAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 28/04/2026 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b501884f14adac96c1555

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