Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2801 n° 2026F00015
T. com. 2801, 9 juill. 2026, n° 2026F00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ212 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDI
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tcom 3801 n° 2026F00015
T. com. 3801, 7 juill. 2026, n° 2026F00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0015 PROCEDURE DE SAUVEGARDE : La SAS ALPES-BENATMANE [Adresse 1] Date d'ouverture : 07/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : M
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tcom 0202 n° 2026F00015
T. com. 0202, 7 mai 2026, n° 2026F00015
2026F00015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 mai 2026 N• de RG : 2026F00015 N• MINUTE : 2026F00046 1 ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : Société anonyme ELECTRICITE DE FRANCE, au capital de 2.000.466.841,00 euros, im
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tcom 5601 n° 2026F00015
T. com. 5601, 10 avr. 2026, n° 2026F00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F15 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : AURAY PLAST SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [C] [K] assisté par Maître Olivier RIBOT, avocat au barreau du Mans Composition
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tcom 1303 n° 2026F00015
T. com. 1303, 24 mars 2026, n° 2026F00015
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 mars 2026 N° RG : 2026F00015 La société LIXXBAIL S.A. [Adresse 1] (Maître [V], Avocat au barreau de Bordeaux) C/ La société GROUPE CARTHAGE Exerçant sous l'enseigne commerciale CAPITAL ENERGIES (KNRJ) [Adresse 2] Registre du commerce
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tcom 6002 n° 2026F00015
T. com. 6002, 24 févr. 2026, n° 2026F00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Février 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 27 janvier 2026 à 14H00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Jérôme BUIRON et Olivier FRANCHAUD Ass
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tcom 9741 n° 2026F00015
T. com. 9741, 13 févr. 2026, n° 2026F00015
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ68 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [T] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 7802 n° 2026F00015
T. com. 7802, 29 janv. 2026, n° 2026F00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00015 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS A.M.A DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 7401 n° 2026F00015
T. com. 7401, 26 janv. 2026, n° 2026F00015
2026F00015 - 2602600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ46 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de
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tcom 0101 n° 2026F00015
T. com. 0101, 21 janv. 2026, n° 2026F00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ38 Numéro de rôle : [Immatriculation 1] Débat à l'audience du 21/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judic
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