Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2026F00016
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2026F00016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SAS SAINT VINCENT MATERIAUX Audience de chambre du conseil du 26 ju
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tcom 2801 n° 2026F00016
T. com. 2801, 16 juill. 2026, n° 2026F00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/07/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F16 Numéro de Procédure collective : 2025RJ10 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR: AILEE SARL [A
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tcom 8903 n° 2026F00016
T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026F00016
N° 2026F00016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS MANO ARCHITECTURE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 803 766 138, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition, ne
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tcom 5601 n° 2026F00016
T. com. 5601, 10 avr. 2026, n° 2026F00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU J 10/04 /2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F16 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : ZM COIFFURE SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Loïc LE STRAT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Pré
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tcom 7702 n° 2026F00016
T. com. 7702, 23 mars 2026, n° 2026F00016
N° 2026F00016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 23 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS VYP FAMILY OFFICE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL BROSSET – TECHER AVOCATS, agissant par Me Laurence BROSSET, Avocate au Barreau de Paris, plaidan
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tcom 1801 n° 2026F00016
T. com. 1801, 17 mars 2026, n° 2026F00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [K] 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F16 Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS N&Y FIBRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 879 162
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tcom 3801 n° 2026F00016
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026F00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F16 Procédure 2026RJ0016 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [J] [B] [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 6002 n° 2026F00016
T. com. 6002, 3 mars 2026, n° 2026F00016
2026 F 00016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 24 Fevrier 2026 N° Rôle : 2026 F 00016 RADIATION ADMINISTRATIVE : [Y] RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL / [F] MEDIA ENTRE [Y] RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL [Adresse 1] Représentée par la SAS COMPTOIR FIDUCIA
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tcom 9741 n° 2026F00016
T. com. 9741, 13 févr. 2026, n° 2026F00016
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F16 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [P] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne D
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tcom 7802 n° 2026F00016
T. com. 7802, 29 janv. 2026, n° 2026F00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00016 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU RMS ECO DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent
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tcom 0601 n° 2026F00016
T. com. 0601, 20 janv. 2026, n° 2026F00016
2026F00016 - 2602000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F16 Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements
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