Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2026F00020
T. com. 3501, 9 juill. 2026, n° 2026F00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 juillet 2026 N° RG : 2026F00020 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS LaBienveillanceFinancière (LBF) [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [H] [M] Avocat postulant correspondant : Me Guillaume
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tcom 2702 n° 2026F00020
T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2026F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 juin 2026 Références : 2026F00020 ENTRE : La SAS TRANSPORTS VALLEE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 310 026 711, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Comparant en personne PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS BRI
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tcom 1901 n° 2026F00020
T. com. 1901, 29 mai 2026, n° 2026F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2026 F 20 JUGEMENT du 29 mai 2026 ENTRE : La [Adresse 1] ci-après dénommée [Adresse 2] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION comparant par Maître Gisèle CLAUDE LACHENAUD, Avocat au Barreau de LIMOGES d'une part, ET : Monsieur [R] [F] [Adre
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tcom 9741 n° 2026F00020
T. com. 9741, 13 mars 2026, n° 2026F00020
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F20 Numéro de Procédure collective : 2026RJ129 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [E] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne D
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tcom 5601 n° 2026F00020
T. com. 5601, 13 mars 2026, n° 2026F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F20 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : M.C.S MAISONS CONCEPT SUD SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [Z] [F] assisté par Maître Bruno NOINSKI Composition
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tcom 3801 n° 2026F00020
T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2026F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F20 Procédure 2026RJ0020 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS CUTCUT INDUSTRIES [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire sup
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tcom 2002 n° 2026F00020
T. com. 2002, 17 févr. 2026, n° 2026F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F20 Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [N] [L] hlm [Adresse 1] Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-P
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tcom 7402 n° 2026F00020
T. com. 7402, 13 févr. 2026, n° 2026F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de PC : 2025RJ250 Numéro de Rôle : 2026F20 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'aud
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tcom 4302 n° 2026F00020
T. com. 4302, 4 févr. 2026, n° 2026F00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/02/2026 jugement du QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure :, [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : Monsieur, [U], [X], [L] Audience de chambre du conseil du 30 janvier 2026
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tcom 7802 n° 2026F00020
T. com. 7802, 29 janv. 2026, n° 2026F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00020 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL V COUVERTURE DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr
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tcom 5501 n° 2026F00020
T. com. 5501, 23 janv. 2026, n° 2026F00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête du liquidateur en date du 19 janvier 2026. En ont délibéré : Monsieur [Magistrat/Greffier
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tcom 4202 n° 2026F00020
T. com. 4202, 14 janv. 2026, n° 2026F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F20 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS HT PLATRERIE PEINTURE, [Adresse 1] Ins
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