Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2026F00023
T. com. 0601, 31 juill. 2026, n° 2026F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SARL SN CARROSSERIE AZUREENNE - 2025RJ172 DEMANDEUR (S) : La SARL SN CARROSSERIE AZUREENNE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 2801 n° 2026F00023
T. com. 2801, 23 juill. 2026, n° 2026F00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ221 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observat
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tcom 7702 n° 2026F00023
T. com. 7702, 18 mai 2026, n° 2026F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2026F00023 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL PARIS SUD INVESTISSEMENT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 882 958 739, dont le siège est [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction, représentée par so
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tcom 7402 n° 2026F00023
T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2026F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ251 Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l
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tcom 0603 n° 2026F00023
T. com. 0603, 18 mars 2026, n° 2026F00023
2026F00023 - 2607700001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F23 Numéro de Procédure collective : 2025RJ42 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEFEND
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tcom 6903 n° 2026F00023
T. com. 6903, 26 févr. 2026, n° 2026F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/02/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2016RJ0049 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [I] [L] [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 17 mars 2016 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER
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tcom 3003 n° 2026F00023
T. com. 3003, 18 févr. 2026, n° 2026F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 18/02/2026 Procédure : SAS BRASSERIE DUO Siren : 819382599 Activité : [Adresse 4], bar (licence III), brasserie. Débats à l'audience du 04 fév
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tcom 3302 n° 2026F00023
T. com. 3302, 10 févr. 2026, n° 2026F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00023 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [J] [E] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître [R], Avocat à la Cour, à
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tcom 5601 n° 2026F00023
T. com. 5601, 6 févr. 2026, n° 2026F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général :, [Immatriculation 1] Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître, [T], [B] Défendeur (s) :, [M] SARL, [Adresse 2], [Localité 2] Représentant (s) : Composit
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tcom 7802 n° 2026F00023
T. com. 7802, 29 janv. 2026, n° 2026F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00023 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU [A] RÉNOVATION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son re
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tcom 5501 n° 2026F00023
T. com. 5501, 23 janv. 2026, n° 2026F00023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ7 Prononcé le 23/01/2026 par Monsieur, [Magistrat/Greffier J], [Magistrat/Greffier P] Président,
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tcom 3801 n° 2026F00023
T. com. 3801, 14 janv. 2026, n° 2026F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure, [Immatriculation 2] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les d
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