Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00048
T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2026F00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG : 2026F00048 DEMANDEUR Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, société de droit allemand, ayant son siège social à [Localité 1] – Allemagne, prise en sa succursale française située [Adresse 1], comparant par Me Sébastien MENDES
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tcom 2702 n° 2026F00048
T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026F00048
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026F00048 ENTRE : La SARL BROTHER AND SISTERS immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 531 795 219, Dont le siège social est [Adresse 1] comparant en personne PARTIE DEM
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tcom 6002 n° 2026F00048
T. com. 6002, 28 avr. 2026, n° 2026F00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 Mars 2026 à 14hH00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Xavier PIRAUX, Vincent BOITEL, Jérôme BUIRON et Christophe PILLARD GREFFIER
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tcom 3801 n° 2026F00048
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F48 Procédure 2025RJ0322 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ComarPub Conseil [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3802 n° 2026F00048
T. com. 3802, 21 avr. 2026, n° 2026F00048
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 21/04/2026 DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F48 Procédure 2026RJ29 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Madame [A] [B] née [X] -388 [Adresse 1] Représentée par Madame [A], dirigeante de droit Date d'ouverture : 20/01/2026 Juge-Commissaire
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tcom 7401 n° 2026F00048
T. com. 7401, 11 févr. 2026, n° 2026F00048
2026F00048 - 2604200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F48 Procédure 2026RJ70 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judic
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tcom 9201 n° 2026F00048
T. com. 9201, 22 janv. 2026, n° 2026F00048
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [P] [G] AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SAS BANET [Adresse 3] [Localité 1] non comparant APRES
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tcom 4202 n° 2026F00048
T. com. 4202, 21 janv. 2026, n° 2026F00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F48 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Madame [I] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite au RCS sous le numéro 993 241 066 Comparution : en personne
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