Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5501 n° 2026F00075
T. com. 5501, 29 mai 2026, n° 2026F00075
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 29/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 29/05/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier L] Présid
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tcom 3302 n° 2026F00075
T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2026F00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00075 société HORIZON + SAS C/ Monsieur [W] [P] DEMANDERESSE société HORIZON + SAS, [Adresse 1], représentée par Maître [X], Avocat à la Cour, associé
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tcom 9401 n° 2026F00075
T. com. 9401, 31 mars 2026, n° 2026F00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 31 MARS 2026 3ème Chambre N° RG: 2026F00075 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société KANI SERVICES, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU T
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tcom 0601 n° 2026F00075
T. com. 0601, 31 mars 2026, n° 2026F00075
2026F00075 - 260900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: Monsieur [N] [
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tcom 7702 n° 2026F00075
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026F00075
N° de rôle : 2026F00075 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social 22 rue de Dantzig 75
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tcom 6903 n° 2026F00075
T. com. 6903, 26 mars 2026, n° 2026F00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/03/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0017 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SPEED LOISIRS, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 05 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur
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tcom 7401 n° 2026F00075
T. com. 7401, 17 mars 2026, n° 2026F00075
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0040 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société TITOU TAXI [Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 10 mars 2026 à la
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tcom 7702 n° 2026F00075
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00075
N° de rôle : 2026F00075 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
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tcom 1303 n° 2026F00075
T. com. 1303, 11 mars 2026, n° 2026F00075
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 11 mars 2026 N° RG : 2026F00075 La société DISTRISUD S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Montpellier n° 300 219 904 (Maître Karine DABOT, associé de la SELARL MATHIEU DABOT & Associés) C/ La société LA ROSE DE ZAR
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tcom 7802 n° 2026F00075
T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG: 2026F00075 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU RENOV BATI PLUS DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son re
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tcom 9201 n° 2026F00075
T. com. 9201, 22 janv. 2026, n° 2026F00075
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [V] [Z] AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU GROUPE DIRECT RENOVATION [Adresse 3] [Localité 1] n
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tcom 8305 n° 2026F00075
T. com. 8305, 20 janv. 2026, n° 2026F00075
2026F00075 - 2602000017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ40 La SARL IKIGAÏ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] DEBITEUR : La
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tcom 8002 n° 2026F00075
T. com. 8002, 15 janv. 2026, n° 2026F00075
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ9 Prononcé le 15/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine
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tcom 3801 n° 2026F00075
T. com. 3801, 14 janv. 2026, n° 2026F00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ38 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions d
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