Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2026F00119
T. com. 3501, 28 juill. 2026, n° 2026F00119
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 juillet 2026 N° RG : 2026F00119 PARTIE(S) EN DEMANDE [V] [X] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [K] [P] Avocat postulant correspondant : Me Bruno SEVESTRE DEMANDEUR PARTIE(S)
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tcom 9741 n° 2026F00119
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00119
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F119 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de prorogation de 3 mois du délai de clôture de la liquidation judiciaire simplifiée DÉFENDEUR : * Monsieur [D] [V] [N] [
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tcom 1801 n° 2026F00119
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2026F00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F119 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS OPUS FORESTIERES [Adresse 1] Inscrit au R
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tcom 0601 n° 2026F00119
T. com. 0601, 28 avr. 2026, n° 2026F00119
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F119 Numéro de Procédure collective : 2024RJ281 Jugement PC sanction Faillite Personnelle ou Interdiction de Gérer DEBITEUR: La SAS JUNGLE ICE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8
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tcom 5802 n° 2026F00119
T. com. 5802, 16 mars 2026, n° 2026F00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F119 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SCI DANA, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 2002 n° 2026F00119
T. com. 2002, 10 mars 2026, n° 2026F00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F119 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Madame [O] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant
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tcom 8305 n° 2026F00119
T. com. 8305, 24 févr. 2026, n° 2026F00119
2026F00119 - 2605500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 24/02/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2025RJ428 La SARL SILHOUETTE FORM Numéro de rôle général : 2026F119 DEBITEUR : La SARL SILHOUETTE
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tcom 2801 n° 2026F00119
T. com. 2801, 19 févr. 2026, n° 2026F00119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/02/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F119 Numéro de Procédure collective : 2026RJ78 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : [N] [A] [O]' SARL [Adresse 1] In
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