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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2026F00156

    T. com. 7301, 22 juill. 2026, n° 2026F00156

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 juillet 2026 Références : 2026F00156 ENTRE : SARL LE 29 [Adresse 1] Représentée par Me Sabrina BOUZOL ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SA GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b28c3d6da04196277e614
  • tcom 3801 n° 2026F00156

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00156

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F156 Procédure 2025RJ0555 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : M. [V] [Q] [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb1874cdc6046d47c84bd0
  • tcom 5401 n° 2026F00156

    T. com. 5401, 16 avr. 2026, n° 2026F00156

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° de PC : 2026RJ46 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier N] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9e83ccdc6046d473c717e
  • tcom 7401 n° 2026F00156

    T. com. 7401, 27 févr. 2026, n° 2026F00156

    2026F00156 - 2605800029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F156 Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd3218cdc6046d47beb5fc
  • tcom 9721 n° 2026F00156

    T. com. 9721, 23 févr. 2026, n° 2026F00156

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F156 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1