Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00158 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5802 n° 2026F00158

    T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00158

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F158 Numéro de Procédure collective : 2025RJ109 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL AVENIR BIOMASSE COMBUSTIBLE ENVIRONNEMENT [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7884195da062e0b2c27f
  • tcom 5401 n° 2026F00158

    T. com. 5401, 18 juin 2026, n° 2026F00158

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2026RJ46 Prononcé le 18/06/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier O] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ff452195da062e0b5f514
  • tcom 0603 n° 2026F00158

    T. com. 0603, 3 avr. 2026, n° 2026F00158

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX REQUERANT: La SELARL [O] prise en la personne de Maître [A] [O] ès qualité de Mandataire judiciaire à la procédure de Redressement judiciaire de la SAS RENOV 2.0 [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ccde3cdc6046d4720c7ed
  • tcom 1801 n° 2026F00158

    T. com. 1801, 17 mars 2026, n° 2026F00158

    N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F158 Jugement de renvoi devant commission surendettement Madame [G] [X] Inscrite au RCS [Localité 1] sous le numéro 909377962 16 [Localité 2] Nationale [Localité 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e02d8cdc6046d473abce9
  • tcom 9721 n° 2026F00158

    T. com. 9721, 23 févr. 2026, n° 2026F00158

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F158 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR: TRANSCAUSSE SAS RCS : 314 467 986 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître BOUHABEN Frédéric, avocat au barreau de Marse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d765b195da062e08077c9
  • tcom 4202 n° 2026F00158

    T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00158

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F158 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS NFCG ELEC, [Adresse 1], [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6cf51cdc6046d47353458

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1