Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2026F00164
T. com. 7702, 6 juill. 2026, n° 2026F00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2026 N° 2026F00164 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL XL EMPLOI, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François MEURIN, Avocat au Barreau de Meaux, D'UNE PART, ET : La
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tcom 5802 n° 2026F00164
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F164 Numéro de Procédure collective : 2026RJ50 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
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tcom 5103 n° 2026F00164
T. com. 5103, 23 juin 2026, n° 2026F00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 23/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23/06/2026 DEMANDEUR(S) SCP [I] (Me Arnaud CROZAT) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S° CHAMPA'LOC SARL - [Adresse 2] Représentée par Monsieur [K] [F], co-gérant assisté de Maître
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tcom 0601 n° 2026F00164
T. com. 0601, 26 mai 2026, n° 2026F00164
2026F00164 - 2614600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F164 Références : La SARL ELIXYR BTP - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : La SARL ELIXYR BTP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 752 381
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tcom 2002 n° 2026F00164
T. com. 2002, 19 mai 2026, n° 2026F00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 19/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F164 Demandeur (s) : Saisine d'office TRANSCORDERA [P] Défendeur (s) : TRANSCORSICA SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [I] [B] Composition du tribunal lors du délib
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tcom 0501 n° 2026F00164
T. com. 0501, 29 avr. 2026, n° 2026F00164
2026F00164 - 2611900010/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement de désistement d'instance Numéro de Rôle: 2026F164Numéro de PC: 2025RJ126Débats à l'audience du 24 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience : Président : M
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tcom 4202 n° 2026F00164
T. com. 4202, 1 avr. 2026, n° 2026F00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F164 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LYON LOCATIONS PRESTIGE [Adresse 1] Inscrit au R
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tcom 6903 n° 2026F00164
T. com. 6903, 26 févr. 2026, n° 2026F00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/02/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F164 Procédure Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux [Immatriculation 1] fins d'ouverture de la procédure régie par les dispo
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tcom 9721 n° 2026F00164
T. com. 9721, 23 févr. 2026, n° 2026F00164
2026F00164 - 2605400011/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F164 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR: * LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Ma
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