Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 9401 n° 2026F00183
T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2026F00183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG : 2026F00183 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY du cabinet SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE, société de droit étranger, dont l'établissement principal en France e
-
tcom 5501 n° 2026F00183
T. com. 5501, 22 mai 2026, n° 2026F00183
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 29 avril 2026. La cause a été entendue
-
tcom 4302 n° 2026F00183
T. com. 4302, 29 avr. 2026, n° 2026F00183
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ60 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL AECL METALLURGIE Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle
-
tcom 7402 n° 2026F00183
T. com. 7402, 17 avr. 2026, n° 2026F00183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ49 Numéro de Rôle : 2026F183 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'aud
-
tcom 7702 n° 2026F00183
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2026F00183
N° 2026F00183 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE DE France, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, représentée par Me Frédérick JUNGUENET, Avocat au Barreau d
-
tcom 0101 n° 2026F00183
T. com. 0101, 25 févr. 2026, n° 2026F00183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 25/02/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective :, [Immatriculation 1] Numéro de rôle : 2026F183 Débat à l'audience du 25/02/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judi
-
tcom 4202 n° 2026F00183
T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F183 Numéro de Procédure collective : 2026RJ77 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS Z FLASH TRANSPORT , [Adresse
-
tcom 8002 n° 2026F00183
T. com. 8002, 5 févr. 2026, n° 2026F00183
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 05/02/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Anne DUBOIS, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés
-
tcom 6901 n° 2026F00183
T. com. 6901, 5 févr. 2026, n° 2026F00183
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F183 Procédure 2026RJ214 Le Tribunal a été saisi le 19 janvier 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les d
-
tcom 3801 n° 2026F00183
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F183 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles