Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2701 n° 2026F00186
T. com. 2701, 9 juill. 2026, n° 2026F00186
2026F00186 - 2619000015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F186 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR: SELARL MANDATEAM représenté
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tcom 5401 n° 2026F00186
T. com. 5401, 18 juin 2026, n° 2026F00186
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 12 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du
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tcom 9401 n° 2026F00186
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00186 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société QLF FRANCE CONSTRUCTION, [Adresse 3] [Localité 1], non compa
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tcom 9721 n° 2026F00186
T. com. 9721, 5 mai 2026, n° 2026F00186
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F186 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-
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tcom 7402 n° 2026F00186
T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2026F00186
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ35 Numéro de Rôle : 2026F186 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à
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tcom 7606 n° 2026F00186
T. com. 7606, 17 avr. 2026, n° 2026F00186
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F186 Numéro de Procédure collective : 2026RJ41 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS PIERRE II [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 950 335
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tcom 6903 n° 2026F00186
T. com. 6903, 19 mars 2026, n° 2026F00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/03/2026JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F186 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposi
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tcom 3802 n° 2026F00186
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00186
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..[Localité 1] JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F186 Procédure 2026RJ0099 03/03/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du débiteur La requête du débiteur a été effectuée le 02 février 2026 par : Monsieur [S] [R] [Adresse
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tcom 8002 n° 2026F00186
T. com. 8002, 5 févr. 2026, n° 2026F00186
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 05/02/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Anne DUBOIS, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés
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