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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5802 n° 2026F00204

    T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00204

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F204 Numéro de Procédure collective : 2026RJ29 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [D] [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f917e195da062e0b39d60
  • tcom 9401 n° 2026F00204

    T. com. 9401, 23 juin 2026, n° 2026F00204

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00204 DEMANDEURS Mme [O] [K] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] M. [D] [K] reprensenté par Mme [O] [K] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a931727195da062e064381c
  • tcom 1303 n° 2026F00204

    T. com. 1303, 30 avr. 2026, n° 2026F00204

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 avril 2026 N° RG : 2026F00204 A la requête de : La société CZ13 S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 908 022 619 (Maître Jean-Bruno HUA, membre de la S.E.L.A.R.L. BENHAIM & HUA, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d9f2fcdc6046d47344b16
  • tcom 0603 n° 2026F00204

    T. com. 0603, 24 avr. 2026, n° 2026F00204

    2026F00204 - 2611400002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F204 Numéro de Procédure collective : 2026RJ64 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef273fcdc6046d47b11f4e
  • tcom 2002 n° 2026F00204

    T. com. 2002, 7 avr. 2026, n° 2026F00204

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F204 Demandeur (s) : Monsieur [H] [M] [X] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude FERRANDI Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e0ea9cdc6046d473b6ae8
  • tcom 3802 n° 2026F00204

    T. com. 3802, 31 mars 2026, n° 2026F00204

    TRIBUNAL DE COMMERCE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/02/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf92cccdc6046d47f7dae8
  • tcom 4202 n° 2026F00204

    T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00204

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F204 Numéro de Procédure collective : 2025RJ298 PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE LA LISTE DES, [Localité 1] DEBITEUR : La SARL AUTHENTIQUE PISCINE EURL, [Adresse 1], [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbdb85cdc6046d47325d28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1